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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTO
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BUSTE SEDUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUSTE SEDUCTION
ACTO SARL

Numéro de dépôt :
3292711
Date de dépôt :
11/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2014
BUSTE SEDUCTION de ACTO

Présentation de la marque BUSTE SEDUCTION

Déposée le 11 mai 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUSTE SEDUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-26 du 25 juin 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTO domicilié(e) 8 rue Nicolas Appert, Z.I. N° 2, BP 317,37303 JOUE LES TOURS - 37303 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 552 652 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTO SARL domicilié(e) 8 rue Nicolas Appert, ZI n° 2, BP 317,37303 JOUE LES TOURS - 37303 - France.

La marque BUSTE SEDUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSTE SEDUCTION est expirée depuis le 11 mai 2014.

ACTO a également déposé les autres marques suivantes : RAPI' DOSES , SG BEAUTY , SILVER GOLD SG3 , ACTO , ACTO SYSTEMS , ACTO INTERIM L'UNIVERS DES COMPETENCES SOYONS INNOVANTS - RESTONS DIFFERENTS , GS 27 Technology


ACTO SARL - 8 rue Nicolas Appert, Z.I. N° 2, BP 317,37303 JOUE LES TOURS - 37303 - France - SIREN 399552652


ACTO SARL - 8 rue Nicolas Appert, ZI n° 2, BP 317,37303 JOUE LES TOURS - 37303 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-43

Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; Bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical.